J.O. 127 du 3 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09484
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321906V
Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, le Centre mutualiste interprofessionnel, inscrit au registre national des mutuelles sous le numéro 339 420 226, dont le siège social se situe à Crépy-en-Valois (60800), 53, avenue de Senlis, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.